Pourquoi il est essentiel de se familiariser avec les droits d’auteur, même lorsqu’on débute l’illustration. Comment facturer ces droits ? Je vous partage ce que j’ai appris ces derniers mois.Si comme moi, vous attendez d’être confronté à la question des droits d’auteur avant de vous en préoccuper alors bienvenu sur cet article. Pas de panique, c’est à la portée de tous, il suffit d’avoir compris la logique. Car oui les droits d’auteur doivent figurer sur vos premiers devis. Et bonne nouvelle pour les illustrateurs, ces droits - ou plus exactement une partie de ces droits - sont facturables. Le B.A.-BA des droits d’auteur pour les illustrateursCommençons par le commencement. Vous avez réalisé une belle illustration, digitale ou sur papier. Sachez qu’elle est protégée à partir du jour où vous l’avez réalisé et ce, quels qu’en soit votre talent ou votre génie, et la destination (peu importe si votre création est une oeuvre purement artistique ou relève de l'art appliqué). C’est pas moi, c’est le droit qui le dit. Oui mais alors quels sont ces droits d’auteur ? Si on en parle au pluriel, c’est parce que les droits d’auteur se décomposent en deux parties : Droits d’auteur = droits moraux + droits patrimoniaux. Regardons cela de plus près. Les droits moraux vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre oeuvre qui serait faites sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre oeuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder. Les droits patrimoniaux vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après divulgation si l’oeuvre appartient à une société ou à une association. Conclusion : on ne peux céder ses droits moraux, ils vous appartiennent. Lorsque vous vendez une illustration, vous cédez vos droits patrimoniaux. Comment faire apparaître les droits d’auteur sur mon devis d’illustrateur ?OK mais, concrètement, qu’est ce que j’inscris sur mon devis ? Pour vous répondre, je vous partage la manière dont je fais apparaître cette cession de droits sur mes devis. N'hésitez pas si vous avez des commentaires, je suis aussi ouverte aux conseils et je serais ravie de préciser le sujet. Vous le constatez, lorsque je vends une illustration, je facture la production de l’illustration d’une part, et la cession des droits d’auteur d’autre part. On ne peux pas céder ses droits moraux, je cède donc mes droits patrimoniaux, autrement dit ci-dessus, des droits d'utilisation.
Tous les clients ne sont pas familiers avec la cession des droits d'auteur, c’est normal. Dans ce cas n’hésitez pas à leur expliquer la logique, quitte à les renvoyer sur le site de l’INPI. Même si votre client ne comprend pas et que vous avez envie de faire au plus simple, je vous invite à inscrire tout de même la cession des droits d’auteur sur votre devis. Pourquoi ? Car vous allez préciser le ou les supports de destination et la durée d’exploitation de votre illustration. Plus vous préciserez les tenants et les aboutissants de votre contrat, mieux vous serez protégé. Il s’agit d’être honnête et de prévenir tout conflit possible. En détaillant cette partie, vous aurez l’air plus pro et vous protégez dans le même temps la qualité de votre relation avec votre client. C’est bénéfique pour les deux parties. Ainsi, si finalement le client utilise votre illustration sur un autre support, vous pourrez lui rappeler que l'utilisation de l'illustration sur un nouveau support suppose une nouvelle discussion et éventuellement un nouveau devis. Pour l'instant - et je touche du bois - je ne suis jamais entrée en conflit avec un de mes clients, c'est une chance car la qualité des relations et la satisfaction de mes clients sont deux moteurs essentiels qui m'animent et me permettent de progresser. En mot de la fin, je pense que vous l'aurez compris, comprendre la cession des droits d'auteur permet d'anticiper certains malentendus.
1 Commentaire
John
10/29/2021 03:26:47 am
Tres bon article. Merci pour ces précisions qui seront utiles à bon nombre d’entre nous. 👏
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AuteurClémence Aimé est une illustratrice basée à Paris Archives
Octobre 2022
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